Pascal Vignon

De: Pascal VIGNON
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053652572(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202612/03/2026
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000051444814(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000050254048(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202425/09/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000049621228(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000049054259(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024